Résumé
Les historiens du droit du XXe siècle ont travaillé intensivement sur la naissance de la notion de dominium utile, une catégorie juridique absolument centrale au cours de l’Ancien Régime. Qualifiant de dominium (propriété) le droit exercé par le vassal sur la chose reçue en fief, cette notion juridique parvient à un dédoublement de la propriété, identifiant le seigneur concédant comme titulaire d’un dominium directum ne lui donnant qu’un droit éminent sur le bien concédé à son vassal. Les études plus approfondies sur ce thème ont attribué la création de cet artifice juridique au glossateur Pillius de Medicina, qui enseigna le droit romain et le droit féodal à l’université de Modène à partir d‘environ 1180. L’analyse d’un document issu par la commune de cette ville, jusqu’à présent négligé par les historiens du droit, montre que cette création dogmatique cadre dans un moment historique marqué par l’exigence économique et politique de la société modénèse, qui attribua des droits exceptionnels justement aux concessionnaires des biens d’église détenus à titre de fief ou de concessions similaires.
