La notion de responsabilité solidaire dans le cadre de la protection de l’environnement peut être envisagée d’au moins deux manières.
Une compréhension restreinte de cette notion porte sur la participation dans la réparation d’un dommage. C’est ainsi, par exemple, que l’on parle de responsabilité solidaire (selon laquelle chaque personne responsable répond de la totalité du dommage, quitte à se retourner ensuite contre ses co-responsables). La responsabilité civile (ou extracontractuelle) en matière environnementale peut être analysée sous cet angle et des variations peuvent être établies selon les systèmes de responsabilité.
Une compréhension plus large porte sur la manière dont le droit, à l’aide d’une diversité de techniques, distribue les devoirs relatifs à la protection de l’environnement non seulement lorsqu’il survient un dommage, mais aussi plus en amont, en ce qui concerne l’internalisation des externalités (les dommages tolérés), la prévention du dommage, la réponse lorsqu’un dommage survient et il s’agit de le mitiger, puis enfin – comme nous venons de le voir – la réparation du dommage.
Cette distinction entre des stades (1) d’internalisation des externalités négatives tolérées, (2) de prévention du dommage significatif (ou non-toléré), (3) de réponse visant à mitiger le dommage immédiatement après qu’il est survenu, et (4) de réparation du dommage, offre un outil analytique pour cartographier les divers niveaux de solidarité – entendue cette fois comme distribution au sens de l’idée de justice distributive – envisagés par une norme, une technique juridique, un domaine du droit ou, plus généralement, par un ordre juridique (un droit national, un droit de nature supranationale, et le droit international).
Cette présentation vise à introduire cet outil d’analyse de la solidarité en matière de protection de l’environnement pour ensuite analyser, sous cet angle, certaines techniques tirées de divers droits nationaux, du droit européen et du droit international.
