La responsabilité solidaire des États/organisations internationales en droit international – Une institution négligée

La responsabilité internationale, c’est-à-dire l’ensemble des obligations secondaires de cessation, non-répétition et réparation des sujets de droit international, que sont les États et les organisations internationales, pour les violations d’obligations primaires de droit international qui peuvent leur être attribuées, est distincte et divise. En principe, en effet, chaque État et/ou organisation internationale responsable peut être recherché individuellement (et non pas conjointement avec d’autres) et ne doit répondre de la violation de ses obligations internationales qu’à hauteur de sa contribution au préjudice causé (et non pas de l’entier de ce dernier). La difficulté tient à ce que les violations du droit international sont de plus en plus souvent le fait de plusieurs États et/ou organisations internationales. C’est le cas notamment des violations du droit international des droits de l’homme. Il y a concours ou pluralité de responsabilités lorsque plusieurs États et/ou organisations internationales contribuent à la violation des droits des mêmes personnes et donc au même dommage – que ces violations portent sur les mêmes obligations et qu’elles donnent lieu à un même fait illicite ou non. On mentionnera trois constellations dans lesquelles ces responsabilités plurales ou partagées pour violation du droit international des droits de l’homme peuvent être observées : (i) les interventions transnationales de certains États et/ou organisations internationales qui les amènent à exercer une juridiction sur des titulaires de droits de l’homme en dehors de leur territoire (par exemple en cas d’occupation ou de missions de maintien de la paix) ; (ii) les mouvements transnationaux (physiques ou virtuels) des titulaires de droits de l’homme eux-mêmes qui les amènent sous la juridiction de plusieurs États et/ou organisations internationales (par exemple en cas de migration, déportation, traite ou cyber-surveillance) ; et, enfin, (iii) la coopération transnationale entre plusieurs États et/ou organisations internationales qui rend leurs droit et activités, même nationaux ou internes, interdépendants (par exemple dans le cas de la politique migratoire ou monétaire de l’UE ou l’entraide judiciaire internationale).