La personnalité morale peut être utilisée comme un bouclier très efficace contre les actions en responsabilité civile.
La personnalité juridique propre reconnue très facilement à une société ou à une autre entité permet en effet de cloisonner les risques, en isolant telle ou telle activité et le passif qui s’y attache au sein d’un patrimoine étanche. La grande liberté avec laquelle on parvient aujourd’hui à créer des structures dotées de la personnalité morale et la règle d’autonomie du patrimoine des personnes morales, à laquelle est reconnue une grande force, remettent en cause l’idée de responsabilité de l’entreprise. Cette liberté se poursuit dans la possibilité de transférer les passifs dans le cadre d’opérations de restructuration.
Ne pourrait-on pourtant attacher plus d’importance à l’entreprise, c'est-à-dire à l’activité économique ? Cela inciterait à inclure dans la même sphère de responsabilité aussi bien les circuits de production (sous-traitants compris) que les bénéficiaires de l’entreprise (c'est-à-dire les actionnaires). Il faut s’interroger sur la pertinence de cette approche, qui rapprocherait le risque de ceux qui tirent profit de l’activité génératrice de risque.
L’importance donnée aujourd’hui à l’autonomie patrimoniale des personnes morales dans la plupart des droits invite à s’interroger sur cette notion finalement assez mystérieuse de personnalité morale, au regard du droit de la responsabilité civile.
