Le titre de la leçon sert de prétexte pour prévenir la tentation de dresser un parallèle trop étroit entre l’unification du droit allemand au XIXe siècle et différentes initiatives visant à unifier, voire à codifier, le droit (privé) européen à l’heure actuelle. Les instances officielles de l’Union européenne (hormis, dans une certaine mesure, le Parlement) ont fait preuve de beaucoup de réserves à l’égard d’un projet de code civil européen, mais les initiatives doctrinales ont été d’autant plus actives. Il semble que le projet d’une codification selon le modèle des codifications nationales des XIXe et XXe siècles aient été abandonnées à court terme en faveur de stratégies visant à rapprocher les notions et principes, et surtout les modes de raisonnement, des juristes appartenant à des traditions et cultures nationales encore toujours très différentes. Le « cadre commun de référence » rédigé à partir d’initiatives particulières reflète une prise de conscience : il ne suffit pas d’uniformiser les droits si les divergences entre cultures juridiques ne sont pas atténuées. La réduction de ces divergences doit sans doute aussi, même dans le domaine du droit privé, être abordée différemment d’une branche à l’autre. L’impact des droits de l’homme dans pratiquement l’ensemble des matières du droit – bien au-delà du droit privé – est sans doute l’un de effets les plus efficaces dans ce rapprochement de droits et de cultures juridiques en Europe.
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Cours
Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft : l'appel de notre époque en faveur d'une législation et science juridique européennes
Alain Wijffels
17:00 à 18:00