Promesses et limites de la reconnaissance des droits de la nature : le cas des décisions attribuant la personnalité juridique au Gange et à la Yamuna

Session 3 – L’environnement, la nature et leurs droits

Présidence : Thomas Perroud, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Humboldt Fellow à l'Université Humboldt de Berlin.

Résumé

La question de la reconnaissance des droits de la nature a pris une ampleur considérable depuis le début du siècle. Elle reste aussi très controversée, car elle remet en question certains des principes de base du droit de l’environnement tel qu’il a évolué depuis les années 1970. Deux aspects principaux peuvent être notés ici. Dans ce contexte, les décisions de la Haute Cour de l’État de l’Uttarakhand (Inde) sur la personnalité juridique du Gange et de la Yamuna, ainsi que la plupart des éléments de leurs bassins versants, leur conférant des droits apparentés à des droits fondamentaux, nécessitent une attention particulière. En effet, ces décisions utilisent en particulier la nature sacrée de ces rivières dans la religion hindoue comme point d’ancrage. Cela pose de nouvelles questions, comme celle de la place des communautés riveraines qui dépendent de ces rivières pour leurs besoins essentiels et comme moyens d’existence, ou la nature de la relation entre ces rivières et les communautés non hindoues, tant en Inde qu’au Bangladesh où se trouve une partie du delta du Gange.

Philippe Cullet

Dr Philippe Cullet est professeur ordinaire de droit international et de l’environnement à SOAS Université de Londres et professeur invité à la National Law University Delhi, New Delhi. Il est, entre autres, l’auteur de Water, Law, Poverty and Development – Water Sector Reforms in India (OUP, 2009) et a codirigé la publication de nombreux livres dont Water Law in India – An Introduction to Legal Instruments (OUP, 2^e éd. 2017 – avec S. Koonan). Il dirige actuellement la task force de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN sur les droits de la nature.