Comment est-ce que le juge du droit international économique peut assurer une protection effective de l’environnement ?

Session 4 – Les juges face au droit international de l’environnement

Présidence : Yves Daudet, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du Curatorium de l’Académie de droit international de la Haye.

Résumé

Le juge de l'OMC a réussi à intégrer la protection de l'environnement dans sa lecture, son interprétation et application de vieilles dispositions du GATT, en tenant compte des nouveaux objectifs de l'OMC qui incluent la protection du développement durable.

Gabrielle Marceau

Professeure associée UNIGE, conseiller juridique dans les litiges OMC 1994 - 2020, conseiller au cabinet du DG Pascal Lamy 2005-2010, conseiller principal, recherche ERSD, OMC.