Les liens intrinsèques entre droits de l’homme et protection de l’environnement dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Session 2 – Protection de l’environnement et droits de la personne humaine : quelle(s) alliance(s) ?

Présidence : Makane Moïse Mbengue, Professeur à l’Université de Genève et Professeur affilié à Sciences Po Paris.

Résumé

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a dû se prononcer à maintes reprises sur le droit de l’environnement sans qu'il soit clair si elle en avait la compétence. Dans ses premières décisions, elle s’est prononcée en montrant le lien étroit entre les droits des communautés indigènes et leur territoire et, en conséquence, comment la violation aux normes environnementales avait un impact direct sur leurs droits humains. C’est pour cette raison que, dans la demande d’avis consultatif présenté par la Colombie, il était question d’établir le lien existant entre le droit international de l’environnement – le droit international à l’environnement et les droits de l’homme.
C’est l’avis consultatif qui a éclairé les obligations des États envers la protection de l’environnement à la lumière du droit international qui s’est développé de Helsinki et Rio à nos jours et qui garantit, dans la jurisprudence la plus récente, le droit à un environnement sain en 2020 dans l’affaire des communautés indigènes membres de l’association Lhaka Honhat (notre terre) c. Argentine. Cette décision constitue un précédent clair de la résolution A/76/L75 dans laquelle, en 2021, l’Assemblée générale des Nations unies a déterminé l’existence d’un environnement propre, sain et durable en tant que droit humain ou de la personne.

Ricardo Abello-Galvis

Professeur en droit international a l’université du Rosario, directeur des cours après la licence en droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire et en droit de la mer, directeur / éditeur de la revue Annuaire Colombien de droit international – ACDI, membre du Groupe national colombien à la Cour permanente d’arbitrage de La Haye (2014 – 2025), agent de la Colombie auprès de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans la demande d’avis consultatif (OC No.23/17) sur l’environnement et droits humains. Membre correspondant de l'Académie colombienne de jurisprudence, de l'Académie colombienne de droit interntational et de l'IHLADI.