La personnalité juridique des entités environnementales ou comment humaniser la nature en droit – réflexions à partir du cas du fleuve Whanganui

Session 3 – L’environnement, la nature et leurs droits

Présidence : Thomas Perroud, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Humboldt Fellow à l'Université Humboldt de Berlin.

Résumé

Je rappellerai rapidement les grandes lignes et les circonstances du Te Awa Tupua Act de mars 2017, loi néo-zélandaise, connue pour avoir octroyé la personnalité juridique au fleuve Whanganui (ou du moins à « quelque chose » en lien avec ce fleuve. Cette loi est devenue une sorte d'emblème de l'écocentrisme juridique, ce dont, à mon sens, elle ne relève pas réellement ou pleinement. Plus généralement et au-delà de ce cas, je tenterai d'interpréter diverses dispositions en faveur de droits de la nature comme une tentative de socialisation, d'institutionalisation voire d'humanisation de la nature, un mouvement en fait qui n'est pas pleinement capturé par la dichotomie anthropocentrisme/écocentrisme juridique, et distinct, peut-être, de la notion d'animisme juridique qui a été parfois discutée dans ces mêmes lieux. L'effectivité de mesures comme les droits de la nature, ou la personnalisation juridique d'une entité naturelle pourrait tenir à une articulation habile entre cadres légaux typiquement anthropocentriques (propriété, souveraineté) et ce type de mesures en principe plus écocentriques.

Sacha Bourgeois-Gironde

Ancien élève de l'École normale supérieure, agrégé et docteur en philosophie. Professeur de philosophie, puis professeur de sciences économiques (économie comportementale, droit et économie) à l'université Paris 2 Assas. Chercheur à l'Institut Jean-Nicod (CNRS-EHESS-ENS), principal investigateur de l'équipe Environnement : concepts et normes. Auteur, entre autres, de Être la Rivière, comment le fleuve Whanganui est devenu une personne selon la loi (PUF, 2020), et de Wie uns das Recht ber Nature näherbringt (Matthes & Seitz, 2023).