La crise du fédéralisme européen : démocratie ou légitimité ? (1)

La crise des dettes souveraines et de la monnaie unique a mis en évidence la fragilité de la construction européenne en tant que projet politique fondé sur l'hypothèse d'une convergence des intérêts économiques des nations à l'intérieur d'un cadre libéral. Les débats qui en découlent concernent à la fois la classe politique, la technostructure, les opinons publiques, les intellectuels. Parmi les thèmes abordés avec insistance figure au premier plan la question de la « légitimité » des institutions supranationales et de leur mode de gouvernement pseudo-fédéral. Jürgen Habermas, en particulier, a défendu l'idée qu'elle sera obtenue seulement si le « déficit démocratique » de l'Europe est enfin comblé, et il a fait plusieurs propositions quasi-constitutionnelles en ce sens. Dans le présent exposé, qui s'insère dans un projet plus général de réexamen de la construction européenne, tant au niveau des faits et qu'à celui des principes, on se propose d'aborder la question par les deux côtés à la fois : qu'est-ce qui permet de penser que la légitimité d'un système d'institutions ne peut avoir qu'un caractère démocratique ? Quel type de démocratie est susceptible de produire des effets de légitimation, et dans quelles conditions ? Et par conséquent : jusqu'à quel point, par quels moyens et avec quels objectifs conviendrait-il que les peuples européens envisagent leur incorporation à un démos commun au travers d'un processus de démocratisation de la démocratie.