Les droits humains à l'épreuve de la Covid-19

Dans le cadre de l’« Initiative Covid » et du cycle « Regards sur une crise », des professeurs du Collège de France et de l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique ont, depuis plusieurs mois, contribué à éclairer les multiples facettes de la crise systémique causée par la pandémie de Covid-19, au-delà des problématiques strictement médicales.

Afin d’élargir et approfondir cette réflexion, le Collège de France et le Collège Belgique de l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, qui entretiennent depuis de nombreuses années des liens fructueux, ont décidé de joindre leurs forces et d’apporter à cette contribution une dimension européenne, francophone et interdisciplinaire, prenant le temps d’une réflexion approfondie sur les enjeux multiples de la pandémie. Les premiers éléments concrets de cette action commune consistent en une série de webinaires diffusés en direct amenant des professeurs des deux institutions à confronter leurs réflexions sous forme de dialogues sur des thèmes transversaux. L’assistance est libre et ouverte à tous, et notamment aux membres du public, journalistes, étudiants ou chercheurs, sans inscription préalable.

Descriptif

Depuis le mois de mars 2020, la plupart de nos sociétés, que ce soit en Europe ou dans d’autres régions, ont dû se plier à des mesures de restriction des droits et libertés inédites en temps de paix. Si nombre d’entre elles peuvent être justifiées au regard de l’impératif sanitaire, elles ont aussi suscité et suscitent encore des inquiétudes légitimes. À l’heure où l’issue de la crise semble se dessiner, il est essentiel de revenir sur ce que la pandémie nous a révélé sur l’état des droits humains en Europe et dans le monde. Comment devons-nous comprendre le « droit à la santé » ? Quel est son rapport aux droits dits « économiques et sociaux » dont notamment les droits des travailleurs et des populations en situation précaire ? Quel est le contenu des obligations de prévention et de protection diligentes qui en dérivent pour les États et comment le détermine-t-on ? Quel est le lien entre le droit à la santé et la protection de la santé (publique) ? Le droit à la santé et la protection de la santé doivent-ils l’emporter sur toute autre considération et d’autres droits en cas de conflit et à quelles conditions ? La tension entre liberté de mouvement et droit à la santé qui a dominé la discussion des politiques sanitaires nationales et internationales depuis la fin du XIX^e siècle doit-elle être revisitée, notamment à la lumière des flux et politiques migratoires contemporains, mais aussi de l’intégration des marchés nationaux ? Comment justifier les restrictions, voire les dérogations aux droits humains dans une telle situation d’urgence ? Comment concilier la réponse à une situation d’urgence sanitaire et la préservation d’un espace de délibération démocratique ? Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées sous divers angles disciplinaires au cours de cette demi-journée de réflexion.

Programme

17 septembre 2021

9 h 00 – 9 h 05 : Mots d’ouverture
Philippe Sansonetti (Collège de France)

9 h 05 – 09 h 20 : Introduction
Samantha Besson (Collège de France et Université de Fribourg) et Justine Lacroix (Académie royale de Belgique et Université libre de Bruxelles)

9 h 20 – 10 h 05 : Restrictions et dérogations aux droits à l’épreuve de la pandémie
Benoît Frydman (Académie royale de Belgique et Université libre de Bruxelles) et Mireille Delmas Marty (Académie royale de Belgique et Collège de France) (présidence : Samantha Besson)

10 h 05 – 10 h 50 : Les droits économiques et sociaux à l’épreuve de la pandémie
Alain Supiot (Collège de France) et Philippe Van Parijs (Académie royale de Belgique et Université Catholique de Louvain) (présidence : Justine Lacroix)

10 h 50 – 11 h 10 : Pause

11 h 10 – 11 h 55 : Les libertés de mouvement à l’épreuve de la pandémie
François Héran (Collège de France) et Sylvie Saroléa (Université Catholique de Louvain) (présidence : Justine Lacroix)

11 h 55 – 12 h 40 : Regards judiciaires croisés sur une pandémie entre les systèmes interaméricain et européen de protection des droits de l’homme
Françoise Tulkens (ancienne juge auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, Académie royale de Belgique et Université Catholique de Louvain) et Mónica Pinto (Université de Buenos Aires) (présidence : Samantha Besson)

12 h 40 – 12 h 50 : Conclusions
François Ost (Académie royale de Belgique et Université Saint-Louis, Bruxelles)

12 h 50 – 13 h 00 : Mots de la fin
Justine Lacroix (Académie royale de Belgique et Université libre de Bruxelles) et Samantha Besson (Collège de France et Université de Fribourg)

Présentation des intervenants

Samantha Besson est juriste et spécialiste de droit international et européen des droits de l’homme et de philosophie du droit international. Elle est titulaire de la chaire Droit international des institutions au Collège de France et professeure de droit international et de droit européen à temps partiel à l’université de Fribourg, en Suisse.

Mireille Delmas-Marty est juriste, professeure émérite du Collège de France où elle a occupé la chaire Études juridiques comparatives et internationalisation du droit (2003-2011), et membre associée de l'Académie royale de Belgique. Elle travaille principalement sur l’émergence d’un droit commun à partir de la comparaison des droits et logiques juridiques.

Benoît Frydman est juriste et philosophe. Il est professeur à l’Université libre de Bruxelles, membre de l’Académie royale de Belgique et vice-président de l’Académie européenne de théorie du droit. Ses travaux portent notamment sur les normativités globales et les modes d’argumentation et d’interprétation du droit.

François Héran est sociologue et démographe. Ancien directeur de l’Ined, il est professeur du Collège de France sur la chaire Migrations et sociétés. Il dirige l’Institut Convergences Migrations pour le compte du CNRS. Il travaille, entre autres, sur la dynamique des migrations et les politiques migratoires.

Justine Lacroix est politiste et spécialiste de théorie politique. Elle est professeure à la faculté de philosophie et sciences sociales de l’Université libre de Bruxelles et membre titulaire de l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique.

François Ost est juriste et philosophe. Il est professeur émérite invité à l’Université Saint-Louis (Bruxelles) et professeur honoraire à l’Université de Genève. Ancien vice-recteur de l’Université Saint-Louis, il est membre de l’Académie royale de Belgique et président-fondateur de l’Académie européenne de théorie du droit. 

Mónica Pinto est juriste, spécialiste des droits humains. Elle est professeure émérite de l’Université de Buenos Aires et membre de l’Institut de droit international et de la commission d’experts de l’OIT. Elle a aussi assumé des mandats de rapporteur spécial à l’ONU et de juge aux tribunaux administratifs de la Banque mondiale et de la BID.

Philippe Sansonetti est chercheur en microbiologie et infectiologue, professeur émérite du Collège de France et à l’Institut Pasteur, membre de l’Académie des sciences et membre étranger de la Royal Society, de l’US National Academy of Sciences et de l’Académie royale de médecine de Belgique. 

Sylvie Sarolea est juriste et professeure de droits humains, droit des migrations et droit international privé à l’Université de Louvain, membre du réseau académique Odysseus, coordinatrice de la clinique juridique Rosa Parks et avocate. Elle travaille principalement sur les droits humains et mobilités humaines.

Alain Supiot est professeur émérite du Collège de France, où il a été titulaire de la chaire État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités. Il a fondé l’Institut d’études avancées de Nantes en 2009. Ses travaux se sont principalement déployés sur deux terrains complémentaires : le droit social et la théorie du droit.

Françoise Tulkens est ancienne juge et vice-présidente de la Cour EDH, professeure émérite de l’Université de Louvain, membre associé de l’Académie royale de Belgique. Spécialiste de droit pénal et des droits humains, elle a aussi été membre du comité consultatif des Nations unies sur les droits de l’homme au Kosovo.

Philippe Van Parijs est philosophe et spécialiste de la justice sociale. Il est professeur émérite de la faculté des sciences économiques, sociales et politiques de l’Université de Louvain où il a créé la chaire Hoover d’éthique économique et sociale.