Avec le développement des technologies à double usage, mais aussi, plus généralement, d’applications scientifiques potentiellement bénéfiques, mais dont l’impact sur les êtres humains peut être durable, voire irréversible, la question de l’anticipation adéquate (raisonnable ou diligente) non seulement des risques (de préjudice) de la science et de ses applications, mais aussi de ses (potentiels de) bénéfices se pose avec une acuité toute particulière. Le droit de l’homme de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications (en bref, le « droit de l’homme à la science » ; art. 15(1b) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) est un droit dont les États et, sans doute, d’autres institutions publiques (nationales et internationales) tirent des obligations (et/ou des responsabilités) d’anticiper à la fois ces « risques » et les « bénéfices » de la science. Ce droit comprend en effet non seulement le droit de chacun de participer à l’entreprise scientifique et à son organisation (i) et d’accéder aux avantages du progrès scientifique et d’en bénéficier (ii), mais aussi le droit d’être protégé contre les effets néfastes de la science (iii). Ce dernier volet du droit est longtemps resté controversé, mais il a depuis été approuvé par la plupart des spécialistes et par divers rapports et déclarations. Même si certaines obligations d’anticipation sont brièvement mentionnées dans la récente Observation générale 25 (2020) du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, leur contenu spécifique et leurs débiteurs n’ont pas encore été examinés en profondeur. La tension et la relation entre la prévention des risques que pose la science et la promotion de ses bénéfices au sein d’un même droit de l’homme n’ont pas non plus été clarifiées à ce jour. Enfin, les notions de « (potentiel de) bénéfice » et de « risque (de préjudice) », mais aussi, plus généralement, le calcul « risques/bénéfices » doivent être évalués de manière critique, voire entièrement repensés lorsqu’ils trouvent à s’appliquer aux droits de l’homme.
L’objectif de cet atelier aura été de préciser le contenu, la portée et les débiteurs des différentes obligations et responsabilités d’anticiper avec diligence (y compris, peut-être, les obligations de « précaution » et de « prévention ») les (risques de) préjudices causés par les technologies émergentes et autres innovations scientifiques, mais aussi de promouvoir ces dernières lorsqu’elles sont (potentiellement) bénéfiques pour l’humanité. Nos discussions se sont concentrées sur le droit de l’homme à la science, mais les comparaisons avec diverses obligations et responsabilités d’anticipation découlant d’autres droits de l’homme (par exemple, d’autres droits sociaux et culturels) ou d’autres régimes de droit international (par exemple, le droit international de l’environnement et le droit international biomédical) ont également été discutées. Les diverses contributions présentées et discutées lors de l’atelier seront publiées sous la forme d’un volume spécial du International Journal of Human Rights Law en 2023.
Intervenantes et intervenants : Samantha Besson, Collège de France & University of Fribourg ; Mylène Bidault, Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, Geneva ; Yvonne Donders, University of Amsterdam ; Ro Hill, Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation, Australia ; Anna-Maria Hubert, University of Calgary ; Amrei Müller, University College Dublin ; Camila Perruso, University of Montpellier 3 ; Monika Plozza, University of Luzern ; Helle Porsdam, University of Copenhagen ; Sebastian Porsdam Mann, University of Oxford ; William Schabas, University of Middlesex ; Rumiana Yotova, University of Cambridge.
Cet atelier de recherche, non ouvert au public, s’est tenu à la Fondation Brocher à Hermance du 29 novembre au 1er décembre 2022 grâce au soutien de la Fondation Brocher et du Geneva Science Diplomacy Anticipator.
