Faisant écho au titre du cours de cette année, le titre du séminaire est à double entrée : il s’agira de traiter autant du droit international que les régions contribuent à adopter, interpréter et/ou appliquer (p. ex. coutumes et exceptions régionales), que du droit international qui institue et ordonne les régions sous différentes formes (p. ex. organisations régionales, groupes régionaux au sein des organisations universelles, tribunaux régionaux). Les questions traitées au fil du séminaire illustreront ces deux pans de la relation entre droit international et régions. Dans un premier temps, nous parlerons notamment : des rapports entre droit international général et droit international régional, de la place du droit international régional dans les travaux de la Commission du droit international et de la Cour internationale de justice, ou encore de la protection des droits de l’Homme par les cours régionales de droits de l’Homme ou, plus généralement, par les cours établies par des organisations régionales d’intégration. À l’inverse, et dans un deuxième temps, il sera question : de la particularité de l’Union européenne parmi les organisations internationales régionales, ou encore des rapports entre la protection des minorités et des régions en droit international.
Intervenantes et intervenants
Pr Pierre d’Argent (Université catholique de Louvain) ; Dr Janina Barkholdt (université Humboldt, Berlin) ; Pr Laurence Burgorgue-Larsen (université Paris-Panthéon-Sorbonne) ; Pr Mathias Forteau (université Paris-Nanterre) ; Dr Apollin Koagne Zouapet (Cour internationale de justice, La Haye) ; Pr Nicolas Levrat (université de Genève & Rapporteur spécial des Nations unies sur les questions des minorités) ; Pr François-Xavier Millet (université des Antilles).
En marge du séminaire et sur invitation de l’assemblée du Collège de France, le Pr Slim Laghmani (université de Tunis) donnera une conférence le 19 mars à 11 h sur le thème Existe-t-il une exception musulmane en droit international ?