Règles européennes non écrites en droit international : du droit international eurocentrique au droit international régional ?

Exceptionnellement, cette dernière séance du séminaire aura lieu un vendredi à 14h30.

Résumé

Les juristes internationaux ont longtemps minimisé le défi posé par le droit international régional, considérant que celui-ci ne se distinguait guère du problème général de la lex specialis. Cette présentation cherche à remettre en cause ce point de vue en prenant pour exemple le cas des règles européennes « non écrites » en droit international, règles dont le rôle reste méconnu. Cette présentation procédera en cinq temps. Il sera tout d’abord question de la notion de règles européennes « non écrites » en droit international, pour ensuite démontrer que celles-ci ont joué un rôle ambivalent depuis le début du XIX^e siècle. Sur la base d’exemples tirés de la pratique contemporaine, la présentation analysera ensuite le rôle durable joué par les règles européennes « non écrites ». Cet examen permettra de mettre en lumière la manière dont ces règles « non écrites » mettent à l’épreuve la conception traditionnelle des sources en droit international, telle que reflétée à l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ). Enfin, en s’appuyant sur la jurisprudence de la CIJ ainsi que sur les travaux de la Commission du droit international, la présentation déterminera si ces règles européennes « non écrites » sont à même d’être transposées à l’échelle mondiale, et, le cas échéant, dans quelle mesure. Sur la base de tout ce qui précède, deux conclusions semblent s’imposer à savoir, d’une part, que le droit international régional constitue un défi distinct des autres formes de lex specialis et, d’autre part, que ce défi ne saurait être relevé qu’au moyen d’un ensemble commun de règles secondaires.