La notion de bien public mondial, issue de la théorie économique, se trouve depuis une dizaine d'années à l'orée d'une réception par les systèmes de droit. Dans ce contexte, un dialogue est nécessaire, entre économistes et juristes, sur la signification et le rôle de cette notion dans le processus de mondialisation. La partie économique s'est d'abord orientée vers la terminologie et son rôle dans l'analyse : l'examen des négociations climatiques d'une part, et des interactions de la politique climatique et de l'exploitation des énergies fossiles d'autre part, a permis de souligner les tensions entre considérations économiques et juridiques, ainsi que la complexité de l'analyse politico-économique. Juridiquement, la notion de bien public mondial, à la différence, notamment, de celle de patrimoine commun de l'humanité, n'a pas été consacrée par des textes normatifs. Même si elle n'est pas directement opératoire et malgré les obstacles que rencontre cette notion, il n'est pas exclu qu'elle puisse être utilisée comme un processus dynamique, dont la mise en oeuvre appelle une évaluation critique. A défaut d'une véritable synergie entre l'approche économique et l'approche juridique, le séminaire a permis d'identifier une perspective institutionnelle (en l'absence de gouvernement mondial la notion de BPM permet d'ouvrir de nouveaux espaces de négociations et de suivi) et une perspective substantielle (la seule conception acceptable de la notion de bien commun étant un commun pluraliste permettant tout à la fois d'ordonner les valeurs, de responsabiliser les acteurs de façon différenciée et non uniforme). La recherche d'un bien commun pluraliste impose deux conditions : en pratique, il doit reposer à la fois sur le droit international et le droit interne et, en théorie, il impose de dépasser la vision traditionnelle d'un ordre juridique hiérarchisé et stable pour se donner les moyens de concevoir et mettre en oeuvre un ordre interactif et évolutif.
Séminaire