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Présentation
Les réseaux d’allégeance sont une source d’irresponsabilité en matière sociale, environnementale et financière. Pour remédier à cette irresponsabilité, on recourt de plus en plus fréquemment à l’idée de « responsabilité solidaire », afin d’obliger ceux qui ont le pouvoir économique à répondre des conséquences de leurs décisions. L’ouvrage examine cette dynamique de la solidarité en droit de la responsabilité, en tenant compte de ses derniers développements comme la résolution du Parlement européen appelant à l’adoption de mécanismes de « responsabilité solidaire » dans les chaînes de sous-traitance et la loi du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».
Juriste, Alain Supiot est professeur émérite au Collège de France, titulaire de la chaire État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités de 2012 à 2019. Il est l’auteur de nombreux livres, notamment sur le droit du travail.
Sommaire
Alain Supiot – Introduction
Jorge E. Viñuales – La distribution de la charge de protéger l’environnement : expressions juridiques de la solidarité
Elsa Peskine – De la solidarité à la vigilance. À propos de la responsabilité dans les organisations pluri-sociétaires
Jeseong Park – La notion de chaebol et la responsabilité solidaire en droit du travail coréen
Samuel Jubé – Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
Mustapha Mekki – Le contrat : entre liberté et solidarité
Samantha Besson – La responsabilité solidaire des États et/ou des organisations internationales : une institution négligée
Antoine Gaudemet – Le risque de système
Extraits
« Ce livre est une contribution à un programme de recherche plus large ayant pour objet l’essor des réseaux d’allégeance dans l’ordre juridique contemporain. [...] Ces réseaux permettent à ceux qui les tissent et en tirent profit de se défausser de leurs responsabilités sur ceux qui se trouvent ainsi placés dans leur dépendance économique. Des instruments juridiques épars visent à juguler ces risques et à “reconnecter” pouvoir et responsabilité, mais il leur manque encore une base théorique solide et un cadre cohérent. »