Séminaire sous la forme d'un colloque.
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Colloque
Prendre la responsabilité au sérieux
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Le principe de responsabilité occupera nécessairement une place centrale dans la recomposition de l’ordre juridique international au XXIe siècle. Non seulement parce que devoir répondre de ses actes est une valeur inhérente à toute communauté organisée, mais encore parce que cette obligation est d’autant plus grande que les membres de cette communauté sont interdépendants. Or ces interdépendances sont de plus en plus fortes et visibles à l’échelle du globe, que ce soit entre les individus, entre les pays ou entre l’humanité et la biosphère. Qu'il s'agisse du changement climatique, du travail et de la santé, du commerce international, des marchés financiers ou de l'activité des entreprises transnationales, le changement d'échelle de l'impact des activités humaines sur la planète et sur les sociétés induit un changement d'échelle et de nature de la responsabilité.
L'incapacité actuelle de la communauté internationale à contenir le changement climatique, malgré les menaces qu'il fait peser sur des pays entiers, est une parfaite illustration du fossé qui s'est créé entre l'ampleur des interdépendances mondiales et l'état du droit international. Le principe de « responsabilités communes mais différenciées », énoncé en conclusion du Sommet de la planète en 1992 est sans doute nécessaire face à la diversité des contextes nationaux, mais il s'est en pratique traduit par une irresponsabilité généralisée. Les États se sont engagés à adopter une nouvelle feuille de route, face au changement climatique, lors de la 21e Conférence des Parties (COP21) qui se tiendra à Paris fin 2015 à l'invitation du gouvernement français. Ce pourrait être l'occasion de susciter une avancée significative du droit international de la responsabilité.
De même, en matière de santé, où les défaillances sont manifestes, le marché réservant au quart de la population l'accès à plus de 90 % des médicaments. D’où le débat, de l’OMC à l’OMS, à propos des brevets et des licences obligatoires. Débat qui se poursuit dans le cadre de l’Agenda de développement de l’après-2015, par une consultation concernant la santé. Alors que l’OMS et d’autres participants de ce débat se bornent à soutenir la couverture universellede santé, au risque de privilégier les intérêts du marché, le Brésil propose la formule plus ambitieuse d’une couverture équitable et intégrale qui caractérise son « Système unique de santé « (SUS).
Parallèlement, l’implosion des marchés financiers survenue en 2008, loin de conduire à l’adoption de règles communes qui obligeraient les opérateurs sur ces marchés à répondre des risques qu’ils prennent, s’est traduite par un transfert de ces risques sur les États et les populations. Cette crise financière a aussi montré les effets néfastes de la dérégulation des marchés financiers et de l’abandon, par les nouvelles normes comptables internationales adoptées à la fin du XXe siècle, du principe de prudence au profit de celui de la valeur de marché (fair value).
Enfin, la libre circulation des capitaux et des marchandises a permis aux entreprises multinationales de s’émanciper des responsabilités sociales et environnementales que les droits nationaux faisaient peser sur elles, sans être soumises pour autant à des règles internationales ayant le même objet. Les droits nationaux ont ainsi été engagés dans une course au « moins-disant social et environnemental », dont l’un des plus récents et des plus tragiques exemples est l’accident du travail du Rana Plaza, survenu au Bangladesh le 24 avril 2013, qui a coûté la vie 1133 ouvrières du textile.
La « responsabilité sociale et environnementale des entreprises » est censée suppléer l’absence de règles de police sociale et environnementale de la concurrence à l’échelle internationale. Les grandes entreprises sont ainsi invitées à s’organiser en mini-États, animés par d’autres « préoccupations » que celle de l’enrichissement de leurs actionnaires. Il ne faut pas sous-estimer l’intérêt des initiatives prises sur de telles bases. Mais faute de responsable clairement identifiable, d’organisation susceptible de demander des comptes et de Tiers devant qui répondre, cette responsabilité n’en est évidemment pas une. Elle est un symptôme d’une crise institutionnelle, plutôt qu’un remède à un état du droit qui permet de plus en plus souvent à ceux qui ont le pouvoir de décider de ne pas avoir à répondre des décisions qu’ils prennent.
Pour transposer une expression empruntée au titre d’un livre fameux de Ronald Dworkin (Taking Rights Seriously – 1977), il semble donc urgent aujourd’hui de « prendre la responsabilité au sérieux ». Dans la perspective actuelle, un tel objectif suppose non seulement d’analyser soigneusement les évolutions de sa mise en œuvre en droit positif, mais encore de réfléchir à la façon dont ce droit pourrait être aménagé pour éviter la généralisation de décisions irresponsables en matière environnementale, sociale, sanitaire et financière.
Tel a été l’objet du Colloque organisé à Paris les 11 et 12 juin 2015 dans le cadre de la chaire « État social et mondialisation : analyse des solidarités » du Collège de France, avec le soutien de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'Homme. La tenue de ce colloque a été précédée les 8 et 9 juin d’une rencontre doctorale avec de jeunes chercheurs, organisée à Nantes en partenariat avec l’Institut d’études avancées, et le 10 juin à Paris d’une réunion des réseaux ID, animés par la professeure Mireille Delmas-Marty.
Ce colloque a obtenu le label « COP21-CMP11 / Paris 2015 » délivré par le comité de labellisation du Ministère l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le cadre de la préparation de la prochaine Conférence mondiale sur le climat. Il s’est déroulé en quatre étapes. La première a eu pour objet de comprendre comment le principe de responsabilité s'enracine dans l'histoire et de prendre la mesure linguistique et culturelle des multiples significations qu’il a pu recouvrir. La deuxième session a concerné la mise en œuvre de la responsabilité dans les trois domaines identifiés par Karl Polanyi comme des « marchandises fictives » : la nature, les hommes et la monnaie. La troisième session a abordé de façon transversale les difficultés juridiques soulevées par la mise en œuvre de la responsabilité dans ces différents domaines : celle de l’identification des responsables, du déclenchement de la responsabilité et enfin de l’instance tierce compétente pour juger de la responsabilité. Enfin la quatrième session a tracé des perspectives d’avenir et formulé des recommandations qui seront transmises aux responsables réunis lors de la 21e Conférence sur le climat. Les travaux de ce colloque seront publiés sous la forme d’un livre à paraître aux Presses Universitaires de France à l’automne 2015.