Le pouvoir constituant et l'Europe, le 12 décembre 2008

Forgée par Sieyès, la théorie du pouvoir constituant, en permettant de penser la limitation des pouvoirs constitués, a joué un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française a interprété les principes du constitutionnalisme moderne.
Un retour de la réflexion et du questionnement théorique sur la notion de pouvoir constituant peut apparaître aujourd’hui comme une nécessité pour tenter d’analyser les enjeux juridiques et politiques du très complexe processus de révisions constitutionnelles par lequel s’opère l’expression par chacun des peuples membre de l’Union européenne de son adhésion au texte du Traité de Lisbonne, où se joue la possibilité même de l’existence d’un « pouvoir constituant » européen.

Programme

La théorie du pouvoir constituant

9 h 00 – Jon Elster, professeur au Collège de France
Le pouvoir constituant et la constitution non écrite

9 h 35 – Jeffrey Lenowitz, doctorant à Columbia University (New York)
The People Say No: Constitutional Rejection and the Second Movement of the Constituent Power

10 h 10 – Claude Klein, professeur à la Faculté de droit de l'Université hébraïque de Jérusalem
Inexistence ou disparition du pouvoir constituant ?

10 h 55 – Pause

11 h 10 – Pasquale Pasquino, professeur à la New-York University, directeur de recherches au CNRS
Le pouvoir constituant et le gouvernement limité dans l’Amérique du XVIIIe siècle

11 h 55 – Arnaud Le Pillouer, maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise
Reconstitution(s) du pouvoir constituant

Le pouvoir constituant européen

14 h 30 – Ulrich Preuss, professeur à la Hertie School of Governance, Berlin
Y a-t-il un pouvoir constituant dans l’Union Européenne ?

15 h 15 – Guy Carcassonne, professeur à l’Université Paris X - Nanterre
La ratification « populaire » du traité européen

16 h 00 – Pause

16 h 15 – Paolo Ponzano, conseiller principal pour les questions institutionnelles à la Commission européenne
Le processus de constitutionnalisation au sein de l’Union Européenne

17 h 00 – Olivier Cayla, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
L’obscure identité du pouvoir constituant européen