Les organisations internationales (OI) jouent un rôle central dans l’élaboration du droit international contemporain. Pourtant, la question de la représentation démocratique par les (représentants des) États membres et/ou les (représentants des) nombreuses autres institutions ou personnes publiques ou privées (comme les organisations non gouvernementales, les entreprises multinationales, les syndicats ou les villes) qui participent aux procédures de délibération et/ou de décision au sein des OI demeure redoutablement difficile. C’est encore davantage le cas de la représentation démocratique par les OI lorsque ces organisations deviennent membres d’autres OI ou interviennent en tant que participantes à part entière au sein d’autres processus multilatéraux d’élaboration du droit international. Les moyens d’assurer un contrôle populaire ultime et effectif sur ces représentants et les procédures auxquelles ils participent ne sont en effet que rarement donnés, comme d’ailleurs le respect de l’égalité politique entre les peuples du monde et entre leurs citoyens au sein de ces procédures.
Ce manque de représentativité démocratique des procédures d’adoption du droit international dans les OI et des OI elles-mêmes est l’une des nombreuses dimensions du déficit plus large de légitimité démocratique du droit international. Malgré sa centralité, la question, plus technique, de la représentation démocratique dans et par les OI n’est que rarement abordée en tant que telle. Différents spécialistes du droit des organisations internationales et de la théorie démocratique ont été invités pour en débattre lors de ce colloque. Il s’agit d’établir ce que devrait recouvrir la notion de représentation démocratique internationale en elle-même et dans/par les OI, puis comment les OI pourraient être réorganisées en droit international de manière à assurer une représentation démocratique suffisante de tous ceux qu’elles prétendent lier juridiquement.
Le colloque sera organisé autour de trois séries de questions : la représentation dans, à travers et par les organisations internationales. Il s’agira d’examiner, premièrement, par quelles institutions publiques et privées la représentation démocratique peut et doit se faire au sein des OI conçues comme des systèmes de représentation internationale multiple (i) ; deuxièmement, comment, ce faisant, le droit des OI peut et doit faciliter l’institutionnalisation de ces multiples représentants tant publics (p. ex. les villes) que privés (p. ex. les ONG) en premier lieu et avant leur articulation systématique en son sein (ii) ; et, enfin, comment la représentation par les OI dans d’autres OI ou d’autres procédures internationales peut et doit être organisée pour pouvoir être considérée comme démocratique (iii).
Intervenantes et intervenants confirmés
Jochen von Bernstorff (Université de Tübingen) ; Samantha Besson (Collège de France, Paris) ; Francis Cheneval (Université de Zurich) ; Édouard Dubout (Université Paris 2-Panthéon-Assas) ; Melissa J. Durkee (Université de Géorgie) ; Jacob Katz Cogan (University of Cincinnati) ; Évelyne Lagrange (Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne) ; Marieke Louis (Centre Marc-Bloch, Berlin) ; Terry Macdonald (Université de Melbourne) ; José Luis Martí (Université Pompeu Fabra, Barcelona) ; Anne Peters (Institut Max-Planck pour le droit public international et comparé, Heidelberg) ; Philip Pettit (Université de Princeton et Australian National University) ; Dominique Ritleng (Université de Strasbourg) ; Pierre Rosanvallon (Collège de France, Paris) ; Marie-Clotilde Runavot (Université de Perpignan).
Commentateurs confirmés
Olivier de Frouville (Université Paris-Panthéon-Assas) ; Charles Girard (Université Jean-Moulin-Lyon 3) ; Franck Petiteville (Sciences Po, Grenoble) ; Yves Sintomer (Université Paris 8-Vincenne-Saint-Denis).